CGU Partenaires​

Bienvenue sur notre site de conciergerie privée de luxe. Nous sommes heureux de vous compter parmi nos partenaires et nous vous préférons que vous lisiez et adhériez à nos conditions générales d’utilisation (CGU) avant de commencer à utiliser nos services.

1. Introduction

Les présentes CGU régissent l’utilisation de notre site par les partenaires. En accédant à notre site, vous acceptez de vous conformer aux présentes CGU, ainsi qu’à toutes les politiques et procédures énoncées dans les accords de partenariat conclus entre vous et notre entreprise.

2. Utilisation du site

En utilisant notre site en tant que partenaire, vous vous engagez à respecter les conditions d’utilisation suivantes :

• Vous utilisez notre site uniquement dans le mais de fournir des services à nos clients, conformément à nos accords de partenariat.
• Vous ne copiez, ne distribuez ou ne modifiez aucune partie de notre site sans notre consentement préalable écrit.
• Vous ne collecterez pas d’informations sur nos clients sans leur consentement préalable écrit.
• Vous ne ferez rien qui pourrait nuire à notre site, à nos clients ou à notre entreprise.

3. Adhésion et cotisation annuelle

L’adhésion à notre site est soumise au paiement d’une cotisation annuelle de 150€ HT/an * par Carte Bancaire en ligne ou virement bancaire, renouvelable sous conditions. 

Cette adhésion vous permettra un gain de visibilité, d’augmenter votre chiffre d’affaire, et d’accéder à nos réseaux d’échange et d’entraide auprès de nous autres partenaires (réunion, groupe whatsapp, mise en avant de vos supports sur nos réseaux et vous trouverez toutes les offres et les partenariats négociés exclusivement pour vous, pour entreprendre au meilleur prix pour ainsi réduire vos dépenses professionnelles, profitez-en !

Le non-paiement de la cotisation annuelle peut entraîner la suspension, le paiement de pénalités de retard** ou la résiliation de votre compte de partenariat.

* Étant sous le statut Auto entrepreneur, RH Conciergerie privée n’applique pas de TVA selon l’article 293B du Code général des impôts.

** En cas de retard de paiement

• Après 3 relances par mail, 3 relances par téléphone et par voie postale simple et/ou avec accusé réception restées sans réponse, nous transmettrons votre facture de cotisation à notre cabinet de recouvrement et une pénalité légale fixée à 15% / an du montant total TTC de la facture (soit 1,25% / mois de retard) est exigible de plein droit sans rappel le jour suivant la date limite d’échéance et de règlement (Lutte contre les retards de paiement et impayés / Article 53 de la Loi NRE) + Une indemnité forfaitaire de 40€ pour les frais professionnels due au titre des frais de recouvrement (Art. 441-6, I al. 12 du code de commerce et D. 441-5 ibidem). Ces intérêts courent automatiquement du jour de l’échéance jusqu’au paiement. En cas de défaut de paiement, quarante-huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, le partenariat sera suspendu et/ou résilié de plein droit par RH Conciergerie Privée.
• Lorsque le paiement est échelonné de la cotisation annuelle, le non-paiement d’une seule échéance entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité de la dette et des intérêts sans mise en demeure préalable.
• Toute cotisation recouvrée par contentieux sera majorée des pénalités de retard + l’indemnité forfaitaire + une indemnité fixée, à titre de clause pénale, à 10% du montant de l’adhésion impayée et de tous les frais engagé en plus par RH Conciergerie Privée et ses partenaires pour ce recouvrement, en guise de dommages et intérêt.
• En aucun cas, les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans l’accord écrit et préalable de RH Conciergerie Privée. Tout paiement partiel s’imputera d’abord sur les intérêts de retard et la partie non privilégiée de la créance, puis sur les sommes dont l’exigibilité est la plus ancienne.
• Pas d’escompte pour le règlement anticipé.

4. Commission sur les services

En tant qu’intermédiaire, une commission de 15% HT sur les services souscrits par nos clients via notre site sera prélevée au moment de la transaction. Nous vous réserverons ainsi  85% du chiffre d’affaires généré par les prestations luxes pour lesquelles nous vous sollicitons  et qui vous seront confiées.

5. Responsabilités du partenaire

En tant que partenaire, vous êtes responsable des services que vous fournissez à nos clients. Vous devez respecter les plus hauts standards de qualité et de professionnalisme dans l’exécution de vos tâches.

Vous devez également :

• Être disponible pour répondre aux demandes de nos clients dans les meilleurs délais.
• Respectez toutes les lois et réglementations applicables à votre activité.
• Respecter toutes les politiques et procédures énoncées dans nos accords de partenariat.

6. Propriété intellectuelle

Tout contenu publié sur notre site est la propriété intellectuelle de notre entreprise. En utilisant notre site, vous acceptez de ne pas utiliser notre contenu sans notre consentement préalable écrit.

7. Confidentialité

En tant que partenaire, vous aurez accès à des informations confidentielles concernant nos clients. Vous vous engagez à respecter la confidentialité de ces informations et à ne les divulguer à aucun tiers sans notre consentement préalable écrit.

8. Limitation de responsabilité

Nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages résultant de votre utilisation de notre site ou de votre incapacité à accéder à notre site. Nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages résultant de votre fourniture de services à nos clients.

9. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les CGU présentes à tout moment et sans préavis. Nous vous recommandons de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance d’ éventuelles modifications.

10. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit français. Tout litige découlant de l’utilisation de notre site sera soumis à la juridiction compétente de Paris.

Nous vous remercions d’avoir lu nos conditions d’utilisation Nous sommes impatients de  déployer un partenariat gagnant-gagnant sur la durée et vous offrir les meilleurs services de conciergerie privée de luxe.